Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SecForge SPLM et de ce site web, exploités par SecBerg (« SecBerg »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions. Si un bon de commande signé ou un contrat-cadre existe entre votre organisation et SecBerg, il prévaut. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
1. Champ d'application
SecForge SPLM est un outil professionnel proposé exclusivement aux entreprises, organismes publics et autres organisations — pas aux consommateurs. La personne acceptant ces Conditions garantit être habilitée à engager son organisation.
2. Le service
SecBerg vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'accéder à SecForge SPLM — y compris ses modules de GRC organisationnelle, TARA, concepts de sécurité, gestion des exigences, tests de sécurité, gestion des revues, correctifs de sécurité et défense & opérations — pour le nombre d'utilisateurs et de projets de votre abonnement. La sous-licence, la revente, la copie et l'ingénierie inverse sont interdites.
3. Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Signalez immédiatement tout accès suspect à security@secberg.com.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit : (a) de téléverser des contenus sans en détenir les droits ; (b) de tenter de contourner l'isolation des tenants ou d'accéder aux données d'autres tenants ; (c) de tester la vulnérabilité du service hors accord de test de sécurité ; (d) de pratiquer le scraping automatisé au-delà de l'usage légitime de l'API ; (e) d'enfreindre toute loi applicable.
5. Vos données et propriété intellectuelle
Vous êtes propriétaire de tout le contenu créé par votre équipe — modèles de systèmes, artefacts TARA, concepts de sécurité, exigences, rapports et autres livrables. SecBerg le traite uniquement en qualité de sous-traitant selon le DPA. SecBerg et ses concédants conservent tous les droits sur la plateforme elle-même, y compris ses catalogues, bibliothèques de questions, modèles et documentation. Vos retours peuvent être utilisés pour améliorer le produit sans obligation.
6. Fonctions assistées par IA
Certaines parties de la plateforme fournissent des analyses et suggestions assistées par IA. Ces résultats constituent une aide à la décision pour des ingénieurs qualifiés et ne remplacent pas le jugement professionnel. Vous devez les vérifier et les approuver avant de vous y fier dans tout livrable relatif à la sûreté ou à la sécurité.
7. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie et ne les divulgue pas à des tiers sans accord écrit préalable, sauf obligation légale ou judiciaire.
8. Tarifs et paiement
Les redevances sont facturées annuellement d'avance (ou mensuellement pour les plans mensuels). Taxes en sus le cas échéant. Les factures impayées 30 jours après échéance peuvent entraîner la suspension du service. Les périodes partielles ne sont pas remboursées.
9. Disponibilité et support
Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %, mesurée sur nos régions de supervision, hors maintenance planifiée. Si votre offre inclut des crédits SLA, ils sont émis en avoirs sur les factures futures et constituent votre seul recours en cas d'indisponibilité.
10. Garanties et exclusions
SecBerg fournit le service avec diligence raisonnable. Toutefois, SecBerg ne garantit pas que l'utilisation de la plateforme assure à elle seule la conformité à l'ISO/SAE 21434, à l'UNECE R155/R156 ou à toute autre norme, ni l'acceptation par une autorité, un auditeur ou un client. La responsabilité de votre ingénierie de cybersécurité et de ses résultats vous incombe. Toute garantie supplémentaire est exclue dans la mesure permise par la loi.
11. Limitation de responsabilité
SecBerg répond sans limitation du dol et de la faute lourde, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, SecBerg ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat, plafonné aux redevances payées au cours des 12 mois précédant la réclamation. La responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue pour le surplus.
12. Contrôle des exportations
Vous êtes responsable du respect des règles de contrôle des exportations et de sanctions applicables lors de l'utilisation de la plateforme, notamment pour les programmes de défense ou à double usage.
13. Durée, résiliation et export des données
Chaque partie peut résilier l'abonnement à la fin de la période de facturation en cours avec un préavis de 30 jours. SecBerg peut résilier immédiatement en cas de manquement grave. Après résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données (ReqIF, xlsx, JSON) avant leur suppression conformément à notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et contact
Ces Conditions sont régies par le droit allemand ; la Convention de Vienne (CISG) est exclue. For exclusif : Berlin, Allemagne. Contact : SecBerg · Friedrichstraße 100 · 10117 Berlin · Germany · legal@secberg.com.